Actualités

Catégorie :  juridique

Rémunération d’un président de SAS : la procédure des conventions réglementées s’applique-t-elle ?

publiée le 18/12/2014 dans la catégorie juridique

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Mention « fait maison » dans la restauration : attention aux contrôles !

publiée le 16/12/2014 dans la catégorie juridique

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Nouveau record pour l’OAT 10 ans !

publiée le 12/12/2014 dans la catégorie juridique

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L’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne publie les premiers loyers médians

publiée le 10/12/2014 dans la catégorie juridique

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Professionnels : faites signer un devis ou un bon de commande au-delà de 1 500 €

publiée le 10/12/2014 dans la catégorie juridique

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Validité d’une clause de non-concurrence dans un contrat de franchise

publiée le 09/12/2014 dans la catégorie juridique

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La banque doit-elle informer l’emprunteur des risques liés à un projet d’investissement ?

publiée le 05/12/2014 dans la catégorie juridique

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Cession de parts sociales de SARL : n’oubliez pas les formalités de publicité  !

publiée le 04/12/2014 dans la catégorie juridique

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Bientôt une nouvelle façon d’investir dans les bois et forêts

publiée le 03/12/2014 dans la catégorie juridique

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Commerçants : les soldes d’hiver, c’est bientôt !

publiée le 01/12/2014 dans la catégorie juridique

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