Actualités

Catégorie :  juridique

Foires et salons : il faut informer les consommateurs de l’absence d’un droit de rétractation !

publiée le 24/12/2014 dans la catégorie juridique

lire la suite

Les compagnies d’assurance françaises ont réussi leur « stress test » !

publiée le 19/12/2014 dans la catégorie juridique

lire la suite

Rémunération d’un président de SAS : la procédure des conventions réglementées s’applique-t-elle ?

publiée le 18/12/2014 dans la catégorie juridique

lire la suite

Mention « fait maison » dans la restauration : attention aux contrôles !

publiée le 16/12/2014 dans la catégorie juridique

lire la suite

Nouveau record pour l’OAT 10 ans !

publiée le 12/12/2014 dans la catégorie juridique

lire la suite

L’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne publie les premiers loyers médians

publiée le 10/12/2014 dans la catégorie juridique

lire la suite

Professionnels : faites signer un devis ou un bon de commande au-delà de 1 500 €

publiée le 10/12/2014 dans la catégorie juridique

lire la suite

Validité d’une clause de non-concurrence dans un contrat de franchise

publiée le 09/12/2014 dans la catégorie juridique

lire la suite

La banque doit-elle informer l’emprunteur des risques liés à un projet d’investissement ?

publiée le 05/12/2014 dans la catégorie juridique

lire la suite

Cession de parts sociales de SARL : n’oubliez pas les formalités de publicité  !

publiée le 04/12/2014 dans la catégorie juridique

lire la suite