Actualités

Catégorie :  juridique

Opérations soumises à déclaration auprès de la Safer

publiée le 23/02/2016 dans la catégorie juridique

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Professionnels : trouvez le médiateur qui correspond à votre activité

publiée le 22/02/2016 dans la catégorie juridique

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Trente ans de vie associative

publiée le 22/02/2016 dans la catégorie juridique

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L’information du franchisé par le franchiseur : une obligation !

publiée le 19/02/2016 dans la catégorie juridique

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Votre bailleur peut-il vous proposer un local commercial de remplacement au lieu de vous verser une indemnité d’éviction ?

publiée le 18/02/2016 dans la catégorie juridique

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Précisions sur l’assouplissement des obligations comptables des micro-entreprises en sommeil

publiée le 18/02/2016 dans la catégorie juridique

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Warrant agricole portant sur des récoltes

publiée le 16/02/2016 dans la catégorie juridique

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Assurance-emprunteur : le droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer se renforce

publiée le 16/02/2016 dans la catégorie juridique

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Un bon départ pour le nouveau prêt à taux zéro

publiée le 12/02/2016 dans la catégorie juridique

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Une clause d’indexation du loyer d’un bail commercial doit pouvoir jouer à la hausse comme à la baisse !

publiée le 12/02/2016 dans la catégorie juridique

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